Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de publication].
1. Responsable du traitement
[À COMPLÉTER : raison sociale, adresse, e-mail de contact], exerçant sous le nom Chirurgie Center (ci-après « nous »). Le site s'adressant à des personnes résidant dans l'Union européenne, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique (article 3.2), en plus de la loi organique tunisienne n° 2004-63 du 27 juillet 2004.
Représentant dans l'Union européenne (article 27 RGPD) : [À COMPLÉTER : nom et adresse du représentant].
2. Données collectées
- Via le formulaire de devis : nom, prénom, e-mail, téléphone, pays, intervention envisagée, message et, si vous les transmettez, photos et informations de santé.
- Via WhatsApp ou par e-mail : les informations que vous choisissez de nous communiquer.
- Via la mesure d'audience (Google Analytics 4), uniquement avec votre accord : pages consultées, appareil, provenance approximative.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Établir un devis et organiser votre séjour médical | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | 3 ans après le dernier contact sans suite ; durée du dossier en cas d'intervention |
| Traiter vos photos et données de santé | Consentement explicite (art. 9.2.a), recueilli par une case dédiée non pré-cochée | Idem ; suppression sur simple demande |
| Mesure d'audience | Consentement (cookies) | 14 mois |
4. Destinataires
Vos données sont accessibles à notre équipe, au chirurgien et à l'établissement de santé chargés de votre prise en charge, ainsi qu'à nos sous-traitants techniques : Metocrm (formulaire de devis et gestion des demandes), Google (mesure d'audience), [À COMPLÉTER : hébergeur]. Elles ne sont jamais vendues.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Vos données sont traitées en Tunisie, pays qui ne fait pas l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (article 46.2.c RGPD), dont vous pouvez obtenir une copie sur demande.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Écrivez à [À COMPLÉTER : e-mail]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence (en France : la CNIL) ou auprès de l'INPDP en Tunisie.
7. Cookies
Seuls des cookies de mesure d'audience sont utilisés, et uniquement après votre accord via le bandeau affiché à la première visite. Modifier mes choix.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité des données de santé : chiffrement des échanges (HTTPS), accès restreint aux seules personnes en charge de votre dossier.